À quoi correspond le statut d'une entreprise ?

Societeinfo s’appuie sur les référentielles de données publiques et légales pour calculer l’état d’une entreprise, on retrouve parmi ses sources : les IMR de l’INPI, le Sirene, le Bodacc, les données d’Infogreffe, …

Toutes ces sources publiques produisent des informations indépendamment les unes des autres, et peuvent parfois se contredire. Il est tout à fait possible que pour une même société les IMR disent « fermée » et le Sirene « ouverte ». Toute l’intelligence de l’algorithme de Societeinfo est de consolider ces informations, analyser la chronologie des évènements publiés de chaque source, pour ensuite être capable de déterminer l’état d’une entreprise à une date donnée.

On peut retrouver plusieurs définitions de ce qu’est une entreprise « fermée », certaines solutions diront qu’une entreprise est fermée dès lors qu’elle est fermée chez toutes les sources officielles, d’autres à partir du moment où des démarches de fermeture ont été entamées. Cette nuance peut interférer sur le changement d’état de quelques jours à plusieurs semaines, voire mois.

Chez Societeinfo, nous considérons :

  • Une entreprise « ouverte » (Activ), dès lors que l’on va retrouver à minima : une adresse, un code NAF identifié, une forme juridique, une date de création de l’entreprise, et aucune information pouvant nous indiquer que l’entreprise ne serait pas active.
  • Une entreprise « fermée » (Dead), dès lors que l’entreprise arrête son activité et/ou n’est plus en mesure d’avoir des relations avec d’autres entreprises. Exemple : une entreprise en cours de dissolution, n’est pas officiellement « clôturée » au sens juridique, mais nous considérons qu’elle sera « fermée » dans un délai court et que l’on peut déjà arrêter les entrées en relations BtoB avec celle-ci.
  • Une entreprise « en sommeil » (Sleeping), dès lors que les dirigeants de l’entreprise déclarent la société en sommeil. Ce statut est assez rare. Il intervient souvent au début de la création d’une entreprise où les dirigeants veulent mettre « en pause » fiscalement leur entreprise le temps de créer leur business modèle, etc. On peut retrouver ce statut sur les activités saisonnières également. L’entreprise se met en sommeil, par exemple 9 mois de l’année pour une activité sur 3 mois.